Le système de pensions belge repose sur trois grands piliers :
1er pilier : les pensions légales
La pension légale est calculée en fonction de la
carrière professionnelle. Toute personne qui a travaillé en Belgique a droit à
une telle pension.
La pension légale est le premier pilier du système
des pensions en Belgique. Son financement repose sur le principe de la
répartition. Cela signifie que les cotisations versées par les travailleurs
salariés, indépendants et les agents publics permettent, entre autres, de
financer les pensions des actuels retraités. Ce premier pilier garantit ainsi
une pension à chaque travailleur.
La pension légale est une pension qui est calculée en fonction de la carrière
professionnelle.
En Belgique, 3 régimes différents coexistent selon la profession
exercée :
le régime des travailleurs salariés.
Si vous travaillez dans le privé, comme employé ou ouvrier, c’est sous ce régime que vous travaillez.
Si vous êtes un agent contractuel de la fonction publique (fédéral, régional ou autres), vous travaillez également sous le régime des travailleurs salariés ;le régime des travailleurs indépendants.
Ce régime vous concerne si vous travaillez à votre propre compte ou si vous êtes aidant d’un indépendant ;le régime des pouvoirs publics (fonctionnaire nommé).
Lorsque vous êtes fonctionnaire nommé dans la fonction publique, que ce soit au niveau fédéral, régional, provincial ou communal, vous travaillez sous le régime des pouvoirs publics.
Votre pension sera calculée selon des règles propres au régime dans lequel vous travaillez.
Trois institutions, une par régime, s’occupent du calcul de la pension.
Dans le tableau ci-dessous, vous pourrez voir, en fonction du régime, qui calcule la pension et qui la paye.
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Vous travaillez comme : |
Qui calcule ? |
Qui paye ? |
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Salarié |
Office national des Pensions (ONP) |
Office national des Pensions (ONP) |
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Indépendant |
Institut national d'assurances
sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) |
Rijksdienst voor Pensioenen |
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Fonctionnaire |
Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) |
Service des Pensions du Secteur Public (SdPSP) |
2ième
pilier : les pensions complémentaires ou extralégales
La pension complémentaire ou assurance-groupe est
un avantage extralégal proposé par votre employeur.
Elle vous permet, via votre employeur, de constituer, auprès d’un organisme
financier, un capital ou une rente dont vous disposerez à l’âge de la pension.
Le but essentiel de ce régime, basé sur
la capitalisation, est de constituer un capital ou une rente de retraite.
Il est possible d’éventuellement constituer une rente
de survie qui sera transmise à un bénéficiaire désigné en cas de décès de
l’assuré.
La pension complémentaire professionnelle ou assurance
groupe est un avantage extralégal proposé par votre employeur, qui effectuera
le versement des primes.
L’âge auquel le capital ou la rente sera disponible est
défini dans le règlement d’assurance-groupe ou le contrat d’assurance-vie. Cet
âge ne peut être inférieur à 60 ans.
Les indépendants ont aussi la possibilité de souscrire
à une pension complémentaire
Pour des
informations sur le régime de pensions complémentaires de l’ONP, vous pouvez
prendre directement contact avec les responsables suivants :
Georgette Casteels
Tel : 02 529 27 37
e-mail : georgette
casteels@onp.fgov.be
Guy Ferain
Tel : 02 529 29 26
e-mail : guy.ferain@onp.fgov.be
3ième
pilier : l’épargne-pension individuelle
L’épargne-pension est une
formule pour laquelle vous intervenez à titre personnel.
Elle repose sur le principe suivant : vous mettez, chaque année, une certaine
somme auprès d’un organisme financier.
L’épargne-pension peut vous donner droit à une déduction fiscale calculée sur
la somme versée.
L’épargne-pension vous offre la
possibilité, à titre personnel, de vous constituer un capital ou une rente de
retraite. Celle-ci vous donne droit, sous certaines conditions, à une déduction
fiscale calculée sur la somme versée.
Il existe 2 sortes d’épargne-pension :
l’assurance épargne-pension, auprès d'une compagnie d'assurance.
Vous en connaissez le rendement annuel minimum garanti. Certaines assurances offrent également la possibilité de bénéficier d'une participation aux bénéfices qui dépendra des résultats financiers de votre assureur ;le compte d'épargne-pension (par exemple un fonds d'épargne-pension), auprès d'une banque).
Vous ne bénéficiez d'aucun rendement annuel minimum garanti. Un fonds d'épargne-pension repose en effet sur des titres et obligations et le bénéfice dépend donc de leur évolution en bourse. Le bilan est établi à la fin de chaque année.
Déduction fiscale
Pour bénéficier de la déduction fiscale, il faut notamment que le compte-épargne ou l'assurance-épargne soit ouvert :
par un habitant d'un Etat membre de EEE âgé d'au moins 18 ans et de moins de 65 ans ;
pour une période d'au moins 10 ans.
La déduction fiscale n’est accordée que pour un seul compte ou assurance. Il n’est plus possible de bénéficier de l’attestation fiscale après 65 ans.Sources:
www.belgium.be/fr/emploi/pensions_et_fin_de_carriere/pensions/calcul/